Politique de Protection des Données

Politique de Protection des Données

Modifiée en dernier lieu le : 25 mai 2018

Daikin Europe N.V. est une filiale à part entière de la société japonaise Daikin Industries Ltd. Daikin Group, qui fabrique, vend, distribue et effectue la commercialisation en ce qui concerne la climatisation, le chauffage, la ventilation et les équipements de réfrigération et de climatisation, ainsi que ses Filiales Européennes.

Daikin Europe N.V., avec ses Filiales Européennes (ci-après dénommées "DENV-G", "nous", "nous", “notre”, etc.) et sa société mère Daikin Industries Ltd. (ci-après dénommée "DIL”), est sincèrement engagée à protéger les données à caractère personnel recueillies auprès de Sujets de Données (ci-après "Utilisateur”, "vous”, "votre”), que ce soit hors ligne, par exemple au format papier, par contrats, déclarations (ci-après dénommés "Formulaires”) ou en ligne, via le site web www.daikin.eu + www.daikin.fr ((ci-après dénommé "site Web”) et par exemple, mais sans s'y limiter, les applications (web) de DENV-G, les logiciels et les outils numériques (ci-après dénommés "les applications”)

Conformément au Règlement Européen sur la Protection des Données (UE) 679/2016 (RGPD) afin de :

  • garantir la transparence de la nature des Données à caractère personnel que nous recueillons hors ligne via des Formulaires ou en ligne via le site web et/ou par des Applications ; 
  • assurer la transparence dans l'utilisation des Données Personnelles recueillies ; 
  • conseiller les Sujets de données sur l'exercice de leurs droits.

par conséquent, nous présentons cette Politique de protection des données.

La protection de vos Données Personnelles revêt une grande importance pour nous. Nous nous efforçons de traiter vos Données Personnelles de manière licite, appropriée et transparente.

Prenez votre temps pour lire cette Politique de protection des données et ses principaux termes clés, que vous trouverez par la présente sous une forme commençant par des majuscules.

A ce propos, si vous avez des questions ou des remarques, veuillez nous contacter.

 

1. CONTROLEURS DE DONNEES, CONTROLEURS ET PROCESSEURS DE DONNEES COMMUNS

Daikin Europe N.V. et ses Filiales Européennes établies au sein de l'Union Européenne sont soumises au Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 679/2016 (RGPD) et à toute législation future, en application du Règlement précité, qui entrera en vigueur dans l'État membre où elles sont établies.

 

CONTRÔLEURS DE DONNÉES

Nous vous informons que toute donnée à caractère personnel que vous soumettez en ligne par des Formulaires ou en ligne via le Site Web et/ou les Applications est utilisée aux fins décrites ci-dessous par Daikin Europe N.V., dont le siège social est établi à Zandvoordestraat 300, B-8400 Ostende (numéro de société 412.120.336), en sa qualité de Contrôleur de Données (voir termes clefs).

Les Filiales Européennes de Daikin Europe N.V. agissent en qualité de Contrôleurs de Données en ce qui concerne le Traitement des Données Personnelles recueillies hors ligne via des Formulaires ou en ligne via le Site Web et/ou les Applications.

 

CONTRÔLEURS DE DONNÉES COMMUNS

Il est possible qu'à l'avenir, Daikin Europe N.V., en liaison avec DIL, déterminent conjointement, sur la base d'un accord écrit, de fins et de moyens de Traitement des Données Personnelles en tant que Contrôleurs de Données.

Il est possible qu'à l'avenir, Daikin Europe N.V., avec ses Filiales Européennes, déterminent conjointement, sur la base d'un accord écrit, de fins et de moyens de Traitement de Données Personnelles, en tant que Contrôleurs de Données Communs (par exemple, mais sans s'y limiter, dans tous les cas où la filiale est particulièrement impliquée dans le Traitement des Données Personnelles au niveau local pour le développement d'un projet).

Dans les cas susmentionnés, les Sujets de Données dont les Données Personnelles doivent être traitées par les Contrôleurs Communs seront informés en conséquence.

 

PROCESSEURS DE DONNÉES

Daikin Europe N.V. peut également agir en tant que Processeur de Données pour le compte de ses Filiales Européennes pour tout Traitement de Données Personnelles en ligne ou hors ligne contrôlé par les Filiales Européennes.

Les Filiales Européennes de Daikin Europe N.V. peuvent agir en qualité de Processeurs de Données pour le compte et selon les instructions de Daikin Europe N.V.  si des accords de Traitement des données ont été mis en place.

 

2. LES DONNEES PERSONNELLES QUE NOUS RECUEILLONS, ET A QUELLES FINS

DENV-G, dans la mesure où il y a nécessité, recueille, traite, enregistre, stocke et transfère les Données Personnelles de Sujets de Données fournies hors ligne par le biais de Formulaires ou en ligne via le site Web et/ou des Applications, par exemple, mais sans s'y limiter : visitant le site Web ; utilisant les applications ; remplissant les Formulaires d'inscription hors ligne ou en ligne ; signalant la non-conformité; contactant DENV-G ; soumettant des demandes d'emploi ; cliquant sur les boutons de médias sociaux ; faisant des commentaires (par exemple sur les Formulaires, les produits, les Applications, le site Web, le service à la clientèle) ; répondant aux enquêtes et effectuant les autres activités.

Les Données Personnelles sont recueillies soit sur une base facultative, soit sur une base obligatoire. S'il est obligatoire de fournir les Données Personnelles, cela sera marqué en conséquence. Si jamais un Sujet des Données s'abstient ou refuse de fournir les Données Personnelles que DENV-G a marquées comme obligatoires, DENV-G ne sera pas en mesure de poursuivre le processus ou l'activité demandée par ce Sujet.

Un exemple de Données Personnelles qui sont marquées comme obligatoires est la situation dans laquelle un Sujet des Données veut soumettre des Formulaires d'inscription. Dans ce cas, DENV-G a besoin de certains détails personnels pour traiter la demande d'enregistrement en question. Si le Sujet des Données concerné souhaite s'inscrire mais ne fournit pas les renseignements personnels marqués comme obligatoires, DENV-G ne pourra pas accepter et traiter la demande d'enregistrement.

DENV-G peut recueillir des Données Personnelles sur la base du consentement ou sans le consentement Sujet des Données si : 1) il faut satisfaire à une obligation légale ; 2) un contrat dans lequel le Sujet des Données est partie prenante doit être signé ou sera signé ; 3) il y a des intérêts légitimes, des intérêts publics ou des intérêts vitaux de protection qui prévalent sur les droits des personnes en question ; 4) une autorité a demandé à DENV-G de traiter les Données Personnelles.

DENV-G ne peut poursuivre le Traitement de vos Données Personnelles que :

  • si l'objet du Traitement ultérieur est compatible avec l'objet de la collecte initiale de vos Données Personnelles ; 
  • si vous donnez votre consentement à la poursuite du Traitement pour un but nouveau et non compatible avec le but de la collecte initiale de vos Données Personnelles.

Veuillez trouver ci-dessous, dans les sous-paragraphes 2.1 et 2.2, les Données Personnelles que nous recueillons et les fins pour lesquelles nous les recueillons.

 

2.1. Données Personnelles QUE NOUS RECUEILLONS AUPRÈS DE VOUS OU DE TIERS.

Il peut vous être demandé de nous fournir, selon l'objet de chaque Traitement et dans la mesure nécessaire, différents types de Données Personnelles, y compris, mais sans s'y limiter, le prénom, le nom, la date et le lieu de naissance, le titre, l'adresse, le n° de téléphone, le n° de téléphone mobile, l'adresse électronique, la langue, le pays, la nationalité, la carte d'identité, le numéro de permis de conduire, le numéro d'enregistrement national, le numéro de passeport, les renseignements sur les programmes d'études, l'employeur, la profession, le numéro de client, l'URL des médias sociaux personnels, la carte de crédit, les préférences, les intérêts, les feed-backs.

Nous utilisons également les Données Personnelles que vous avez fournies à des tiers, par exemple aux prestataires de services ou les Données Personnelles qui relèvent du domaine public, telles que les Données Personnelles communément reconnues, les Données Personnelles visibles sur votre propre site Web ou blog ou affichées sur votre profil de médias sociaux accessible au public.

DENV-G peut également recevoir des Données Personnelles par l'intermédiaire de tiers après des fusions, des acquisitions et toute autre opération de transformation.

 

2.1.1 Objets de la collecte de Données Personnelles.

Une fois recueillies, nous utilisons les Données Personnelles mentionnées ci-dessus à diverses fins. Veuillez en trouverez la liste ci-dessous :

 

Administration des affaires et gestion des clients.

DENV-G doit être en mesure d'exécuter dûment et correctement des contrats et de mettre en œuvre tous les processus réglementaires et comptables nécessaires. Par conséquent, DENV-G aura besoin de certaines Données Personnelles fournies par les Sujets des Données hors ligne via des Formulaires ou en ligne via le site Web et les Applications. Conformément au Règlement (UE) 679/2016, aux fins de l'exécution de contrats, le consentement du Sujet des Données qui est ou va être partie prenante à un contrat n'est pas requis.

En ce qui concerne la gestion des relations avec les clients et la prestation des services aux consommateurs, DENV-G utilise les Données Personnelles (par ex. nom, pays, nationalité, adresse e-mail, numéro de client, information sur les cartes de crédit) pour :

  • évaluer s'il serait possible de vendre des produits ou de fournir des prestations à un client avant de conclure un contrat ; 
  • traiter les demandes écrites des clients, les commandes des produits et de prestations des clients et les demandes de remboursement ; 
  • identifier et contacter les clients pour proposer une remise ; 
  • informer les clients des droits des consommateurs et des prestations supplémentaires liées au produit ou à la prestation achetés ; 
  • informer les clients des campagnes et manifestations promotionnelles de Daikin et envoyer des invitations correspondantes ; 
  • gérer l'accès aux locaux, au site Web et aux Applications de DENV-G ; 
  • organiser et exécuter des interventions de service pour les clients et les installateurs ; 
  • informer les clients d'un délai de maintenance imminent.
     

Distribution de Produits.

DENV-G utilise des Données Personnelles pour la distribution des produits, et notamment pour :

  • faciliter pour nos Filiales Européennes la distribution de produits et la fourniture de prestations par l'intermédiaire de mandataires autorisés, des partenaires commerciaux, du site Web et/ou des Applications ; 
  • faciliter pour les distributeurs la livraison de produits, de pièces de rechange et de services (par exemple, les Données Personnelles sont incluses dans les bordereaux de livraison accompagnant le transport d'un produit acheté) ; 
  • optimiser les ventes et les prestations en élaborant des offres pour les clients ; 
  • améliorer et renforcer la distribution de nos produits et prestations ; 
  • effectuer le suivi des données techniques des installations et de l'état des contrats et des projets ; 
  • organiser et fournir une formation aux clients, aux installateurs, aux employés et aux sous-traitants.
     

Administration des fournisseurs.

DENV-G utilise les Données Personnelles pour tenir des registres des fournisseurs et des prestataires de services, pour enregistrer et gérer les bons de commande, les frais professionnels et les factures fournis par les fournisseurs ou les prestataires de services.

 

Marketing direct.

En tant que fabricant et fournisseur de premier plan de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation (y compris les pompes à chaleur et la réfrigération) et du secteur des solutions, DENV-G est en mesure de vous fournir des informations qui sont adaptées à vous et à vos besoins (par exemple, en utilisant vos détails de transaction, DENV-G est à même de vous informer sur les services, offres et suggestions liés à votre achat. C'est ce qu'on appelle le “marketing direct”).

DENV-G utilise les Données Personnelles recueillies, les Données Personnelles qui sont accessibles au public (par ex. les informations disponibles sur Internet, les résultats des recherches, résultats des médias sociaux) ou les Données Personnelles reçues de tiers (par ex. Fournisseurs d'Accès Internet) à des fins de marketing direct et pour attirer de nouveaux clients.

DENV-G pratique également le marketing direct en vue d'organiser des manifestations internes, des voyages, des présentations, des réunions pour les employés, les clients et les Partenaires Commerciaux.

DENV-G pratique le marketing direct par divers médias, y compris, sans s'y limiter, la messagerie textuelle de mobile, les sondages, le courrier électronique, le site Web, les annonces en ligne, le marketing de bases de données, les applications et les manifestations.

DENV-G effectue un marketing direct sur la base de son intérêt légitime à poursuivre des objectifs commerciaux.

DENV-G peut pratiquer le marketing direct en réponse au consentement explicite du Sujet des Données. Si vous ne souhaitez pas recevoir une offre hautement personnalisée, vous ne devez pas consentir à recevoir le marketing direct lorsque cela vous est demandé.

DENV-G s'engage à veiller à ce que les informations sur le marketing direct soient fournies de manière claire et adéquate, en utilisant le canal désigné par le destinataire afin de maintenir le dérangement au minimum.

 

Amélioration de la qualité des produits et services.

DENV-G utilise des Données Personnelles recueillies par le biais de Formulaires, de demandes d'emploi, d'enquêtes, de demandes de renseignements, de commentaires, de feed-back transmis à DENV-G ou à d'autres sociétés du Groupe Daikin, pour améliorer ses produits et ses prestations ; mener d'autres enquêtes ; élaborer des modèles analytiques, évaluer des risques, pour la commercialisation et d'autres modèles et pour produire des statistiques. DENV-G utilise également vos détails de transaction pour développer des modèles globaux et effectuer des analyses.

Exemple : DENV-G peut avoir besoin de traiter le nombre de personnes qui ont acheté un produit Daikin spécifique ou qui ont demandé un service spécifique.

À cet égard, DENV-G s'engage autant que possible à agréger les Données Personnelles en anonyme ou Pseudo Anonymisé pour s'assurer que ces Données Personnelles ne sont pas facilement identifiables ou ne sont plus identifiables comme étant les vôtres.

La pratique du Traitement des Données Personnelles à des fins statistiques est particulièrement justifiée par le désir du DENV-G de mettre en place des choix stratégiques afin d'être plus efficace sur le marché et de vous offrir de meilleurs produits et services.

Les Données Personnelles peuvent également être utilisées pour évaluer, simplifier et améliorer les processus DENV-G, par exemple pour optimiser les campagnes, les procédures et les ventes, hors ligne ou en ligne, via le site Web et/ou par les Applications.

Exemple : si vous n'avez pas achevé une procédure ou le processus de vente, nous pouvons vous contacter pour découvrir ce qui a mal tourné et si nous pouvons vous aider. Dans ce cas, nous limitons notre contact à fournir un soutien technique et administratif à cette procédure ou procédure spécifique.

 

Recrutement et sélection.

Aux fins du recrutement de talents, DENV-G recueille des Données Personnelles, portant notamment sur le nom, l'adresse e-mail, le numéro de téléphone, l'information sur le programme d'études l'URL du profil des médias sociaux des candidats spontanés qui postulent par exemple pour des postes à pourvoir, un stage international, un stage étudiant.

Les Données Personnelles fournies par les demandeurs (en remplissant les Formulaires ou en enregistrant et créant un compte personnel sur le site Web ou lors de la saisie des Demandes) seront utilisées pour traiter les demandes, communiquer avec les demandeurs pour les activités liées à la gestion des ressources humaines, gérer les processus d'embauche (p. ex. inviter les candidats à des entrevues et pour effectuer des tests écrits) et rédiger des contrats de travail.

DENV-G s'engage à effacer de ses archives les Données Personnelles appartenant aux demandeurs qui n'ont pas été embauchés à la fin du processus de sélection, lorsqu'il n'y a aucun motif légitime de les garder.

 

Administration du personnel et avantages salariaux.

DENV-G utilise des Données Personnelles en vue de la gestion du personnel et en particulier pour:

  • la gestion et la tenue des registres des contrats de travail et de la paie ; 
  • le paiement des salaires ; 
  • la tenue des registres des présences, des déplacements et des activités de formation des employés ; 
  • la communication avec les compagnies d'assurance maladie ; 
  • la fourniture aux employés d'assurances, d'actifs de la société et de prestations salariales liées aux performances.
     

Tenue des comptes et comptabilité.

DENV-G utilise des Données Personnelles aux fins de la tenue des comptes et de la comptabilité et dans le but de :

  • tenir des archives sur les transactions 
  • émettre des factures relatives aux ventes et aux prestations fournies ; 
  • remplir des déclarations fiscales et des Formulaires connexes afin de s'acquitter des obligations fiscales ; 
  • élaborer des statistiques sur la base des dossiers des transactions (par exemple concernant le nombre d'opérations effectuées et dans quelle zone) ; 
  • se conformer à la législation applicable et aux exigences réglementaires à l'échelle nationale, européenne et internationale.
     

Plaintes et différends juridiques.

Nous pouvons utiliser les Données Personnelles comme preuve et pour vérifier, exercer et sauvegarder les droits de DENV-G ou de ceux qu'elle représente (par exemple dans les litiges) devant toute juridiction de tout pays (par exemple, entre autres, le droit de DENV-G de se défendre contre des actes de concurrence déloyale ou le droit de DENV-G de solliciter l'acquittement d'une facture impayée).
 

Prévention de la fraude ou des délits.

Nous pouvons également utiliser les Données Personnelles pour prévenir, détecter et enquêter sur les délits et les risques cybernétiques pour un intérêt légitime ou lorsqu'une autorité publique demande à le faire.
 

Affaires de l'entreprise et administration.

DENV-G transmet et/ou utilise conjointement des Données Personnelles recueillies auprès de DIL et/ou d'autres sociétés du Groupe Daikin et/ou de ses partenaires commerciaux uniquement si c'est nécessaire et en vue d'élaborer des rapports périodiques sur les résultats et les aspects liés aux affaires, les plans d'activités et les stratégies d'entreprise.

DENV-G traite les Données Personnelles des Citoyens Européens qui ont été légalement recueillies par une autre société du groupe Daikin, à moins qu'il n'y ait un empêchement juridique (par exemple, un devoir de confidentialité ou une disposition dans la législation relative à la protection des données).

DENV-G s'engage à mettre en place toutes les mesures appropriées pour la protection des Données Personnelles en ce qui concerne les communications intragroupe, conformément au règlement (UE) 679/2016..

 

2.2. Données Personnelles PROVENANT DE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB ET/OU DES APPLICATIONS.

2.2.1 Objets de la collecte de Données Personnelles.

Lorsque vous visitez le site Web et/ou les applications, DENV-G recueille certaines de vos Données Personnelles aux fins suivantes :
 

Faciliter l'utilisation du site Web et/ou des Applications.

En recueillant certaines Données Personnelles (par ex. adresse IP, données de connexion) DENV-G est en mesure d'adapter le site Web et/ou les applications en fonction de vos besoins.

Grâce à l'utilisation de Cookies, DENV-G recueillera automatiquement certaines Données Personnelles telles que (notamment) des informations spécifiques au dispositif (par ex. adresse IP, type de navigateur), des informations de connexion (par exemple les requêtes de recherche), des informations de géolocalisation (par exemple via le point d'accès Wi-Fi) afin de faciliter l'utilisation du site Web et/ou des applications et d'augmenter votre confort pendant leur utilisation.

Exemple : afin de faciliter et de simplifier votre processus d'identification, nous stockons votre nom d'utilisateur et votre mot de passe via un cookie : vous n'êtes pas obligé de saisir à chaque visite vos identifiants d'identification ou tous vos détails personnels.

DENV-G utilise différents types de Cookies : nécessaires, fonctionnels, suivi de plug-in social, publicité tierce, analyse de première partie. Vous en saurez plus sur les cookies, ce qu'ils sont, quels types nous utilisons et pourquoi nous les utilisons dans notre “Politique des cookies”.

 

Surveillance des intérêts et des préférences des Sujets des Données.

DENV-G peut surveiller de façon systématique et régulière les Données Personnelles sur son site Web et/ou ses applications sur la base d'un consentement ou d'un intérêt légitime, par des technologies automatisées et des Cookies. Cela permet d'évaluer certains aspects personnels liés à une personne physique, notamment pour analyser et prévoir les aspects relatifs à la performance de la personne physique au travail, à la situation économique, aux préférences personnelles, aux intérêts, à la fiabilité, au comportement, à l'emplacement ou aux moments (géolocalisation).

Vous en saurez davantage dans notre “Politique des Cookies”.

 

3. LES DONNEES PERSONNELLES RECUEILLIES SERONT-ELLES DIVULGUEES A DES TIERS ?

Aux fins susmentionnées, le DENV-G peut avoir besoin de services, de conseils et/ou d'assistance de la part de tiers, y compris notamment l'entretien des Applications et la réparation des bogues, l'achat d'Applications, l'hébergement de données, le conseil sur le respect des lois et règlements, le développement d'Applications, les services de ressources humaines, les services d'approvisionnement, les prestations de fournisseurs d'accès à Internet, la production de statistiques et d'autres.

À cet égard, nous pouvons transmettre ou divulguer dans la mesure nécessaire des Données Personnelles que nous avons recueillies à toute personne physique ou morale, aux sous-traitants et aux partenaires commerciaux qui sont des tiers en ce qui concerne le Groupe DENV-G ou Daikin.

DENV-G ne vend pas ou n'engage pas vos Données Personnelles de tiers pour leur propre usage.

Chaque fois que nous devons transmettre ou divulguer certaines Données Personnelles que nous avons recueillies auprès de tiers, sauf en cas d'intérêt légitime du tiers, DENV-G veillera à mettre en place un accord de Traitement de données avec ce tiers en vertu des dispositions du règlement (UE) n° 679/2016, en demandant au tiers de se conformer aux principes et aux dispositions du même règlement et de s'aligner sur les normes de sécurité appropriées.

 

4. Transfert de DONNÉES PERSONELLES vers des pays tiers (NON-UE)

Dans le cadre des objectifs décrits ci-dessus, DENV-G transmet et utilise conjointement les Données Personnelles recueillies, appartenant à des Sujets de Donnée présents dans l'Union européenne, avec DIL et/ou d'autres sociétés du Groupe Daikin et/ou des Partenaires Commerciaux établis dans n'importe quel pays tiers.

Nous vous informons que le DENV-G a convenu des clauses contractuelles types appropriées et des garanties appropriées concernant tout transfert de Données Personnelles intervenant entre Daikin Europe et DIL. Dans tout cas de transfert de Données Personnelles vers un pays tiers, DENV-G s'engage à :

  • veiller à un niveau adéquat de protection en fixant des garanties appropriées et en respectant les dispositions du règlement (UE) n° 679/2016 ; 
  • gérer le transfert des Données Personnelles sur la base :
        a) des décisions de la Commission européenne en matière d'adéquation; sinon
        b) des clauses contractuelles types/règles d'entreprise obligatoires ; sinon
        c) du code de conduite approuvé par l'autorité de surveillance compétente/certifications officielles de sécurité. 
  • gérer le transfert des Données Personnelles sur la base du consentement du Sujet des Données dont les Données Personnelles doivent être transférées ou sur la base de dérogations prévues à l'article 49 du règlement (UE) n° 679/2016 si le transfert ne peut être effectué sur la base des cas susmentionnés a), b), c).

 

5. STOCKAGE ET CRITERES

DENV-G ne conserve pas vos Données Personnelles indéfiniment. Nous utilisons vos Données Personnelles dans la mesure où il y a nécessité et uniquement dans le but de poursuivre les objectifs décrits ci-dessus. Une fois que l'objectif n'existe plus, nous nous engageons à supprimer les Données Personnelles, à moins qu'elles ne doivent être archivées en vertu de la loi, au niveau international, européen ou national.

Le point de départ pour le stockage de vos Données Personnelles est la durée de rétention légale (qui est souvent de dix ans et va jusqu'à l'expiration d'un contrat ou la fin d'une relation d'affaires). Cette durée peut être plus longue si c'est nécessaire pour l'exercice de nos droits.

Si aucune période de conservation n'est prévue par la loi, la durée de rétention peut être plus courte, mais entre autres facteurs, l'un des critères suivants : durée du contrat et obligations juridiques ; besoins commerciaux et organisationnels ; relations commerciales à long terme ; poursuite de la commercialisation directe ; statistiques.

Certains points de vue ne seront clarifiés que lorsqu'ils sont considérés sur une période plus longue. Pour cette raison, pour certains types de Données Personnelles, un horizon temporel plus étendu peut être nécessaire (par exemple pour ceux dont il est nécessaire de concevoir des modèles de commercialisation et de risque).

Comme cela a été dit, DENV-G s'engage autant que possible à travailler avec des Données Personnelles agrégées, anonymisées ou pseudo-anonymisées, dans tous les cas elle coupera les liens avec les personnes le plus rapidement possible.

 

6. VOS DROITS EN TANT QUE SUJET DES DONNEES ET COMMENT LES EXERCER.

Si vous avez des questions sur la protection de vos Données Personnelles ou sur l'exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter à tout moment en écrivant à Daikin Europe N.V. ou à l'une de ses Filiales Européennes, en téléphonant à Daikin Europe N.V. ou à l'une de ses Filiales Européennes, en envoyant par courrier postal un Formulaire spécifique ou en soumettant le Formulaire disponible en ligne dans chaque section “contactez-nous” sur le site Web et/ou les Applications.

Une fois que vos Données Personnelles ont été soumises au Traitement, vous disposez en tant que Sujet de Données de plusieurs droits qui peuvent être exercés comme indiqué ci-dessous. Soyez aussi précis que possible lorsque vous souhaitez exercer vos droits. DENV-G ne peut vous répondre correctement que si vos requêtes sont posées de manière suffisamment détaillées. DENV-G devra vérifier votre identité de façon la plus détaillée possible, afin d'éviter que quelqu'un d'autre puisse essayer d'exercer vos droits. Il vous sera donc demandé de fournir un document d'identification valable lors de la présentation d'une telle demande.

 

Vous pouvez avoir accès à vos Données Personnelles

Si vous souhaitez accéder aux Données Personnelles que DENV-G traite à propos de vous ou si vous voulez en savoir plus sur :

  • les finalités de notre Traitement ; 
  • les catégories de Données Personnelles concernées ; 
  • les catégories de destinataires auxquelles les Données Personnelles ont été ou seront divulguées ; 
  • la durée de stockage envisagée ou les critères adoptés pour définir cette durée ; 
  • les droits du Sujet des Données ; 
  • les droits que vous pouvez exercer en ce qui concerne notre Traitement ; 
  • l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris le profilage, et ses conséquences;

et toute autre information disponible sur le Traitement de vos Données Personnelles, veuillez remplir le Formulaire suivant en cliquant ici.

Nous utiliserons les Données Personnelles que vous nous fournissez dans le Formulaire uniquement pour vérifier et traiter votre demande.

Si vous exercez votre droit d'accès, DENV-G vous donnera aussi complet que possible une liste ou une copie de vos Données Personnelles.

 

Vous pouvez compléter/corriger/effacer/restreindre le Traitement de vos Données Personnelles

Il peut arriver que certaines Données Personnelles détenues sur vous par DENV-G ne soient pas (ou ont cessé d'être) correctes. Il peut également arriver que vous souhaitiez ajouter des informations aux Données Personnelles que vous nous avez fournies. Vous pouvez demander que vos Données Personnelles soient rectifiées ou complétées à tout moment, en cliquant ici.

Si vous voulez que DENV-G efface vos Données Personnelles, votre demande sera traitée, à moins qu'aucun empêchement ou incompatibilité ne se produise selon la loi ou les intérêts légitimes en vue de la suppression. Si vous voulez demander l'effacement de vos Données Personnelles, veuillez cliquer ici.

Vous pouvez obtenir à tout moment la restriction au Traitement de vos Données Personnelles, en cliquant ici.

 

Vous pouvez demander la portabilité de vos Données Personnelles à vous-même ou à des tiers

Si vos Données Personnelles ont été recueillies par voie électronique, vous pouvez demander la portabilité des Données Personnelles que vous nous avez fournies ou à des tiers, en cliquant ici.

 

Vous pouvez retirer votre consentement au Traitement de vos Données Personnelles

N'oubliez pas que chaque fois que vous fournissez à DENV-G votre consentement pour traiter vos Données Personnelles, vous pouvez ensuite retirer ce consentement à tout moment en suivant la procédure suggérée et aussi facilement que vous l'avez donné.

Si vous souhaitez retirer votre consentement, vous pouvez le faire à tout moment en cliquant ici.

 

Vous pouvez vous opposer au Traitement ou à l'objet au Traitement par des systèmes automatisés de prise de décisions

Si vous n'êtes pas d'accord avec la façon dont DENV-G invoque ses intérêts légitimes pour traiter certaines Données Personnelles, vous pouvez vous y opposer en cliquant ici. Nous traiterons les objections à moins qu'il n'y ait des raisons légitimes ou des raisons prévues par la loi (par exemple, une objection sera refusée si le Traitement des Données Personnelles a été effectué en vue de lutter contre la fraude).

Si vous n'êtes pas d'accord avec le Traitement par le biais d'une prise de décision individuelle automatisée pour le marketing direct effectué par DENV-G, vous pouvez vous opposer à tout moment en cliquant ici.

Si vous n'êtes pas d'accord avec la façon dont DENV-G traite vos Données Personnelles ou si vous avez d'autres questions à cet égard, vous pouvez toujours contacter l'Autorité de protection des données de votre pays de résidence (par exemple si vous résidez en Belgique, vous pouvez contacter l'Autorité de protection des données concernée : www.privacycommission.be; Commission de la protection de la Vie Privée, Rue de la Presse, 35, 1000 Bruxelles).

 

7. RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES DONNEES

Voici les coordonnées du Responsable de la protection des données de DENV-G :

  • Adresse e-mail : euprivacy@daikin.co.jp
  • par l'adresse : (à l'attention de) DENV-G’s Data Protection Responsible, Zandvoordestraat 300, B-8400 Oostende, Belgique

 

8. MINEURS

Par le biais de son site Web ou de ses applications DENV-G ne traite aucune Donnée Personnelle de personnes physiques âgées de moins de 16 ans, ni ne fait des offres commerciales ni tente de les contacter, sauf si leur représentant légal a consenti.

 

9. MESURES DE SECURITE POUR PROTEGER DES DONNEES PERSONNELLES

DENV-G a mis en œuvre des mesures de sécurité adéquates afin de maintenir l'intégrité et la sécurité et de prévenir la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée ou l'accès non autorisé de Données Personnelles transmises, stockées ou autrement traitées, conformément au règlement (UE) no 679/2016.

 

10. AUTRES MODIFICATIONS APPORTEES A CETTE POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES

DENV-G cherche régulièrement à améliorer ses efforts pour protéger les Données Personnelles. Cette Politique de Protection des Données peut être modifiée ou mise à jour à la lumière des législations futures sur les plans international, européen et national.

DENV-G vous informera de tous les changements de fond de cette Politique de Protection des Données via des moyens hors ligne ou en ligne (par exemple, via le site Web, lors de votre première visite ou avec chaque mise à jour de cette Politique de Protection des Données).

Vous pouvez toujours trouver la version la plus récente de notre Politique de Protection des Données disponible sur www.daikin.eu/en_us/data-protection-policy / www.daikin.fr/politique-de-protection-des-donnees ou pour chaque Application en cliquant sur la section “Politique de Protection des Données”.