Termes clés pour la Politique de Protection des Données

Applications : désigne tout logiciel, application (web), outil numérique développé par Daikin Europe N.V. ou l'une de ses Filiales européennes ;

Prise de décision automatisée (traitement basé uniquement sur) : désigne tout traitement effectué au moyen d'un processus automatisé, excluant donc toute influence ou intervention humaine quant au résultat dudit processus ;

Partenaires commerciaux : désigne toute personne ou entreprise autonome de DENV-G (Groupe Daikin Europe N.V.)  mais ayant un certain degré d'implication dans les affaires de DENV-G ou ayant géré un partenariat commercial ou coopéré avec DENV-G pour la production et/ou la fourniture de produits/services de la marque Daikin ;

Cookie : désigne un petit fichier contenant une chaîne de caractères qui est envoyé à l'appareil utilisé pour visiter un site internet. Lors de la deuxième visite sur le même site internet, le cookie peut permettre à ce site internet de reconnaître le navigateur par lequel la visite a eu lieu. Les cookies peuvent stocker les préférences de l'utilisateur ainsi que d'autres informations ;

Groupe Daikin : désigne le groupe de sociétés contrôlé par Daikin Industries Ltd. Ces sociétés sont des fabricants et des vendeurs de produits et de services de la marque Daikin dans le monde entier ;

Responsable de traitement des données personnelles: désigne une personne physique ou une entité juridique qui détermine les finalités et moyens du Traitement des Données personnelles ;

Sous-traitant des données personnelles: désigne une personne physique ou une entité juridique qui traite les Données personnelles d'une Personne concernée donnée selon les instructions du Responsable de traitement des données ;

Délégué à la protection des données personnelles : désigne une personne physique ou une entité juridique chargée de : 

  • informer et conseiller le Responsable de traitement, ses sous-traitants et ses employés sur le traitement des Données personnelles ; 

  • contrôler leur conformité au Règlement (UE) 679/2016 (RGPD) ;

  • conseiller sur la rédaction d'évaluations d'impact sur la protection des données ; 

  • servir de point de contact et coopérer avec l'autorité de contrôle concernée par une plainte ou qui enquête sur le Traitement des Données personnelles. 

Personne concernée : désigne une personne physique identifiée ou identifiable dont les Données personnelles sont traitées hors ligne via des formulaires papier ou en ligne via le Site internet et les Applications. Identifiable : une personne physique qui peut être identifiée directement ou indirectement, notamment au moyen d'un identifiant tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou par un ou plusieurs éléments caractéristiques de l'identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique.

DENV-G : désigne le groupe de sociétés formé par Daikin Europe N.V.  (dont le siège social est en Belgique) et ses Filiales. DENV-G produit, vend et commercialise des produits et services de la marque Daikin dans les régions Europe-Moyen-Orient-Afrique et CEI.

DIL : désigne la société Daikin Industries Ltd. dont le siège social est au Japon, propriétaire et contrôleur du groupe Daikin.

Filiales : toute société qui produit, vend et commercialise des produits et services de la marque Daikin et qui est contrôlée par Daikin Europe N.V..

RGPD : désigne le Règlement général sur la protection des données, acronyme du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques en ce qui concerne le Traitement des Données personnelles et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la Directive 95/46/CE.

IP : désigne le numéro connu sous le nom d'adresse de protocole internet (IP) qui est attribué à tout appareil connecté à Internet. Les numéros sont généralement attribués par blocs géographiques. Une adresse IP peut souvent être utilisée pour identifier l'endroit à partir duquel un appareil se connecte à Internet.

Intérêt légitime : désigne un intérêt du Contrôleur ou d'un tiers qui est licite et qui n'est pas supplanté par les intérêts ou les droits et libertés fondamentaux des Personnes concernées, qui exigent la protection des Données personnelles, en particulier lorsque la Personne concernée est un enfant.

Responsable conjoint du traitement des données : désigne une personne physique ou une entité juridique qui, conjointement avec d'autres, détermine les moyens et finalités du Traitement des Données personnelles.

Données personnelles : désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable (« Personne concernée »).

Traitement (des Données personnelles) : désigne toute opération ou ensemble d'opérations effectuées sur des Données personnelles ou des ensembles de Données personnelles, par des moyens automatisés ou non, tels que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la divulgation par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou la combinaison, la restriction, l'effacement ou la destruction.

Profilage : désigne toute forme de traitement automatisé des Données personnelles consistant à utiliser les Données personnelles pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des aspects concernant le rendement au travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou les déplacements de cette personne physique.

Pseudo-anonymisation (ou Pseudo-anonyme, ou Pseudo-anonymé) : désigne le Traitement des Données personnelles de telle sorte que les Données personnelles ne puissent plus être attribuées à une Personne concernée spécifique sans l'utilisation d'informations complémentaires, à condition que ces informations complémentaires soient conservées séparément et fassent l'objet de mesures techniques et organisationnelles visant à garantir que les Données personnelles ne sont pas attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable.

Intérêt public : tout intérêt public prévu par la loi ou poursuivi par une autorité officielle.

Catégories particulières de Données personnelles (dites « sensibles »): désigne toute Donnée personnelle révélant l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, ou l'appartenance syndicale, les données génétiques, les données biométriques traitées dans le but d'identifier de manière unique une personne physique, les données concernant la santé, la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle d'une personne physique ;

Intérêt vital : tout intérêt essentiel à la vie d'une Personne concernée ou d'une autre personne physique ;

Site internet : désigne le site internet de DENV-G (Groupe Daikin Europe N.V.'s.).  accessible à partir du lien suivant : www.daikin.eu