Quelles aides en cas de travaux d'économie d'énergie ?
Propriétaires ou locataires, dans des logements neufs ou anciens, vous pouvez bénéficier d’aides diverses comme des subventions, des primes, des avantages fiscaux ou des prêts si vos projets permettent une meilleure maîtrise de l’énergie.
Rénovation énergétique : les aides au propriétaire
Vous êtes propriétaire de votre logement principal ? Vous pouvez obtenir les aides suivantes :
TVA à 7,7 %,
crédit d’impôt,
l’aide de l’ANAH.
Si vous êtes propriétaire et que vous occupez un logement depuis au moins quinze ans, sous conditions de ressources, l’ANAH (Agence Nationale de l’Amélioration de l’Habitat) accorde une Prime à l’Amélioration de l’Habitat (PAH) d’un montant maximal de 900€ (fourniture et main d’œuvre) pour l’installation d’une pompe à chaleur air/eau dans votre habitation principale.
Rénovation énergétique : les aides au locataire
Engager des travaux dans un logement que l'on loue peut permettre de bénéficier d'un crédit d'impôt.
Le locataire a droit aux mêmes aides que le propriétaire sauf celles de l'ANAH (réservées aux propriétaires) et celles qui concernent la copropriété.
Rénovation énergétique : les aides au propriétaire "bailleur"
Le propriétaire bailleur s’engage à louer nu à usage d’habitation principale pendant une durée minimale de cinq ans, à des personnes autres que conjoint ou membre de son foyer fiscal ou le locataire même.
Retrouvez toutes les aides dont peut bénéficier le bailleur s’il entreprend des travaux d’économie d’énergie sur le site du Ministère de l’Économie et des Finances.
Rénovation énergétique : les aides au copropriétaire
Si une copropriété effectue des travaux d’économie d’énergie ou installe des équipements utilisant des énergies renouvelables, les dépenses de fournitures ouvrent droit au crédit d’impôt pour chaque copropriétaire à hauteur de sa quote-part.
Possibilité de TVA réduite jusqu'à 5,5 % pour les travaux d'installation de pompes à chaleur ou de chaudières
La loi de finance a permis de définir de nouveaux taux de TVA pour les travaux d’installation de pompes à chaleur ou de chaudières.
Le taux de TVA pour le marché du neuf
Le taux de TVA lié aux produits et services du marché du neuf est de 20%. Ce taux de TVA s’applique à la fois sur le matériel mais aussi sur la main d’œuvre.
Le taux de TV pour la rénovation
Le taux de TVA sera variable selon l’éligibilité du projet au CITE (Crédit d’Impôt Transition Énergétique). À noter que l’entretien peut dans certains cas bénéficier d’un taux réduit de TVA.
Pour connaître tous les taux de TVA en vigueur au 15/04/2022, téléchargez le document de synthèse sur les aides pour la rénovation énergétique en 2022.