Quelles aides pour s'équiper et rénover son système de chauffage ?

AIDES GOUVERNEMENTALES

FRANCE RENOV
Le gouvernement a mis en place le réseau FRANCE RENOV, un nouveau service public qui guide le particulier dans son projet de rénovation énergétique afin de lui expliquer l’ensemble des aides existantes. Un conseiller est disponible au 0 800 800 700 (service gratuit, prix d'un appel). france-renov.gouv.fr

TVA TAUX RÉDUIT
En fonction des travaux réalisés dans votre résidence principale ou secondaire, achevée depuis plus de 2 ans, vous pouvez bénéficier de taux réduits de TVA au lieu du taux normal de 20 %. Pour plus d'informations sur cette mesure : www.service-public.fr

ÉCO-PRÊT À TAUX ZÉRO
L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) permet de financer les travaux de rénovation énergétique des logements. Ce prêt peut être accordé au propriétaire bailleur ou occupant d'un logement ancien, et au syndicat de copropriétaires. Plus d'infos sur www.service-public.fr

CHÈQUE ÉNERGIE
si vous êtes éligible, vous recevez automatiquement votre chèque énergie à partir du 21 avril 2022 (ou, si vous avez demandé la pré-affectation, vous serez informé de la transmission de votre chèque énergie à votre fournisseur). Vous n’avez aucune démarche à réaliser. Plus d'infos sur www.chequeenergie.gouv.fr

PRIME COUP DE POUCE
Pour le remplacement d’une chaudière individuelle (ou collective dans le cas d’un raccordement à un réseau de chaleur) au charbon, au fioul ou au gaz (à l'exception des chaudières à condensation). Non cumulable avec les offres des acteurs éligibles du dispositif CEE et l'offre "MaPrimeRénov sérénité." de l’Anah mais cumulable avec éco-PTZ et MaPrimeRénov ainsi que des aides locales, pour ces dernières, vous renseigner auprès de votre mairie. L’aide sera calculée en fonction du système de chauffage choisi et des revenus.En savoir plus sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34421

AIDES COMPLÉMENTAIRES

MAPRIMERÉNOV' 

Le Gouvernement a lancé en 2020 une prime unique, avec un montant fixé en euros. Cette prime remplace le CITE et l’aide de l’Anah (Habiter Mieux Agilité). Le versement de la prime unique sera effectué par l'Anah. À noter qu'une avance est prévue pour les ménages très modestes.

Plafonnement de l’aide : maximum de 35 000 € par logement sur 5 ans

Règles d’écrêtement : chaque type de dépense éligible sera plafonné et le montant de la prime sera écrêté de façon à ce que le montant des aides cumulé ne dépasse pas 90 % de la dépense éligible pour les ménages aux revenus très modestes et 75 % pour les ménages aux revenus modestes.

Cumulable avec : les Certificats d’économies d’énergie (CEE), l'Éco-PrÊt À Taux Zéro, les Chèques énergie, les aides d’Action Logement, les aides des collectivités locales, les aides aux actions de maîtrise de la demande en énergie versées dans DROM (cadres de compensation de la CRE). Non cumulable avec l'aide de l’Anah " MaPrimRénov Sérénité ".

Depuis le 1^er janvier 2023, la prime n’est plus versée pour l'achat d'une chaudière à gaz, y compris celles à très haute performance énergétique (condensation) .

A partir du 1^er avril 2023, le bonus de 1 000 €  pour le remplacement d'une chaudière au fioul ou à gaz par un équipement d'énergie renouvelable ne sera plus versé.

Conditions de ressources : selon les plafonds de ressources 2020 de l'Agence nationale pour l'habitat (Anah).

Plus d'infos : https://www.maprimerenov.gouv.fr

Les étapes pour recevoir votre prime 

1. Pour estimer le montant des aides en fonction de chaque projet : Simul’aides (faire.gouv.fr/mar.nov).
2. Dépôt des dossiers sur www.maprimerenov.gouv.fr . Il vous sera ensuite demandé ensuite de créer un compte demandeur. Vous pouvez créer un compte mandataire pour aider vos proches dnas ces démarches.
3. Accusé de réception par mail
4. Confirmation de l’attribution et du montant de l’aide par l’Anah
5. Réalisation des travaux par une entreprise labellisée Reconnue garante de l’environnement (RGE) et transmission de la facture via le compte demandeur.
6. Réception de MaPrimeRénov’ 

AIDES RÉGIONALES

AIDE DE L'ANAH - HABITER MIEUX SÉRÉNITÉ

Finance un " bouquet de travaux ", c’est-à-dire un ensemble de travaux de rénovation énergétique réalisés en même temps, et permettant un gain énergétique d’au moins 35 %.

Réservées aux propriétaires de leur habitation principale de plus de 15 ans, dont le revenu fiscal de référence de l'année N-1 respecte le barême de l'Anah. À noter que pour bénéficier de la subvention, il est nécessaire de faire appel à un opérateur-conseil. Il s’agit d’un partenaire professionnel formé pour vous accompagner dans votre demande tout au long du projet.

Pour les revenus très modestes, l'Anah prend en charge 50 % du montant total des travaux hors taxes (HT) et verse au maximum 17 500 €.

Vous pouvez également bénéficier de 2 bonus cumulables :

• Un bonus sortie de passoire thermique de 1 500 € si votre logement avant travaux a une étiquette énergétique F ou G et passe après travaux à E ou mieu
• Un bonus bâtiment basse consommation (BBC) de 1 500 € si votre logement après travaux a une étiquette énergétique A ou B

Pour les revenus modestes : l'Anah prend en charge 35 % du montant total des travaux hors taxes (HT) et verse au maximum 12 250 €

Vous pouvez également bénéficier de 2 bonus cumulables :

• Un bonus sortie de passoire thermique de 1 500 € si votre logement avant travaux a une étiquette énergétique F ou G et passe après travaux à E ou mieux
• Un bonus bâtiment basse consommation (BBC) de 1 500 € si votre logement après travaux a une étiquette énergétique A ou B

Cette aide est cumulable avec les aides suivantes :

• Chèque énergie
• Eco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)
• Certificat d'économie d'énergie (CEE)
• Coup de pouce Chauffage
• Coup de pouce rénovation performante d'une maison individuelle si vos travaux de rénovation globale permettent un gain énergétique d'au minimum 55 %
• Aides financières des collectivités locales
• TVA réduite (5,5 %)

Plus d'infos sur www.anah.fr

AIDES DES COLLECTIVITÉS LOCALES POUR L'HABITAT
Grâce à l'enquête menée annuellement par le réseau ANIL/ADIL, vous pouvez consulter, pour 75 départements de France métropolitaine et des DOM dotés d'une ADIL, les aides aux particuliers accordées par le Conseil régional et le Conseil général, en matière d’accession à la propriété, amélioration de l’habitat, maîtrise des dépenses d’énergie et adaptation des logements au handicap et au vieillissement.

Pour accéder à ce service, rendez-vous sur www.anil.org

AIDES RÉGIONALES ET LOCALES POUR L'ÉNERGIE SOLAIRE
Il peut vous être proposé, en complément des aides d’Etat (Crédit d’impôts, PTZ, Fonds Chaleur…), des aides régionales et locales pour toute installation de systèmes utilisant de l'énergie solaire. Le site de l’ADEME peut vous fournir des informations sur celles-ci. 

Des informatioons utiles peuvent être trouvées sur le site : https://agirpourlatransition.ademe.fr/particuliers/finances/aides-a-renovation/aides-collectivites-renover-logement

AUTRES AIDES

PRÊT À L'AMÉLIORATION DE L'HABITAT - CAF
Que vous soyez locataire ou propriétaire, vous pouvez peut-être bénéficier d'un prêt pour faire des travaux en vue d'améliorer votre logement.
Le prêt doit être destiné à financer des travaux : de réparation, d'assainissement, d'amélioration (chauffage, sanitaire), d'agrandissement ou de division ou d'isolation thermique.
Pour en savoir plus, rendez-vous sur www.caf.fr

PRÊT TRAVAUX D'ACTION LOGEMENT (1% LOGEMENT)
Il s’agit d’un prêt à taux avantageux qui peut être accordé aux salariés (ou retraité depuis moins de 5 ans) d’une entreprise privée non agricole employant 10 salariés au moins. Il peut être accordé notamment pour des travaux d’amélioration de la performance énergétique. Rendez-vous sur www.anil.org pour en savoir plus.

PAS (PRÊT D'ACCESSION SOCIALE)
Le PAS, Prêt d'accession sociale est un prêt qui bénéficie d'une aide de l'Etat. Il est accordé à un taux avantageux aux personnes qui acquièrent leur résidence principale et aux propriétaires qui font des travaux dans le logement qu'ils occupent. www.anil.org

AIDES DE LA CAISSE DE RETRAITE
La caisse de retraite peut vous accorder une aide financière pour réaliser des travaux d'aménagement dans votre logement. Cette aide est attribuée aux retraités du régime général ou aux pensionnés civils ou ouvriers retraités de l'Etat. www.service-public.fr

COMPTE ÉPARGNE CO2
Une initiative encourageant la lutte contre le réchauffement climatique. www.compteco2.com