Synthèse des aides
Le Ministère de la Transition Energétique et les énergéticiens tels qu’EDF ou Total ont annoncé la mise en place de nombreux dispositifs financiers pour aider les ménages français à remplacer leurs anciennes chaudières (gaz, fioul ou à charbon) par des solutions éco-énergétiques telles que des chaudières à condensation ou des pompes à chaleur.
Afin de vous aider à y voir plus clair, nous vous proposons une synthèse des aides disponibles. A télécharger au lien ci-dessous.
Bon à savoir :
- les aides gouvernementales ou complémentaires s'adressent à tous. Néanmoins elles sont attribuées en fonction des conditions de ressources des foyers.
- les aides financières sont cumulables.
- les aides portent sur l’acquisition et l’installation de solutions très performantes. Des seuils performances minimales sont ainsi établies par les textes réglementaires.
- Faire appel à un installateur RGE pour que les offres soient validées.
AIDES GOUVERNEMENTALES
RÉSEAU FAIRE
Le gouvernement a mis en place le réseau FAIRE, un nouveau service public qui guide le particulier dans son projet de rénovation énergétique afin de lui expliquer l’ensemble des aides existantes. Un conseiller FAIRE est disponible au 0 800 800 700 (service gratuit, prix d'un appel). www.faire.fr
TVA TAUX RÉDUIT
En fonction des travaux réalisés dans votre résidence principale ou secondaire, achevée depuis plus de 2 ans, vous pouvez bénéficier de taux réduits de TVA au lieu du taux normal de 20 %. Pour plus d'informations sur cette mesure : www.service-public.fr
ÉCO-PRÊT À TAUX ZÉRO
L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) permet de financer les travaux de rénovation énergétique des logements. Ce prêt peut être accordé au propriétaire bailleur ou occupant d'un logement ancien, et au syndicat de copropriétaires jusqu'au 31 décembre 2021. www.service-public.fr
CHÈQUE ÉNERGIE
L'éligibilité au chèque énergie 2021 sera définie au printemps 2021 : si vous êtes éligible, vous recevez automatiquement votre chèque énergie au mois d'avril 2021 (ou, si vous avez demandé la pré-affectation, vous serez informé de la transmission de votre chèque énergie à votre fournisseur). Vous n’avez aucune démarche à réaliser. Plus d'infos sur www.chequeenergie.gouv.fr
PRIME COUP DE POUCE
Pour le remplacement d’une chaudière individuelle (ou collective dans le cas d’un raccordement à un réseau de chaleur) au charbon, au fioul ou au gaz (à l'exception des chaudières à condensation). Non cumulable avec les offres des acteurs éligibles du dispositif CEE et l'offre "Habiter mieux sérénité." de l’Anah. L’aide sera calculée en fonction du système de chauffage choisi et des revenus.
www.ecologique-solidaire.gouv.fr
AIDES COMPLÉMENTAIRES
MAPRIMERÉNOV'
Le Gouvernement a lancé en 2020 une prime unique, avec un montant fixé en euros. Cette prime remplace le CITE et l’aide de l’Anah (Habiter Mieux Agilité). Le versement de la prime unique sera effectué par l'Anah. À noter qu'une avance est prévue pour les ménages très modestes.
Plafonnement de l’aide : maximum de 20 000 € par logement sur 5 ans
Règles d’écrêtement : chaque type de dépense éligible sera plafonné et le montant de la prime sera écrêté de façon à ce que le montant des aides cumulé ne dépasse pas 90 % de la dépense éligible pour les ménages aux revenus très modestes et 75 % pour les ménages aux revenus modestes.
Cumulable avec : les Certificats d’économies d’énergie (CEE), l'Éco-PrÊt À Taux Zéro, les Chèques énergie, les aides d’Action Logement, les aides des collectivités locales, les aides aux actions de maîtrise de la demande en énergie versées dans DROM (cadres de compensation de la CRE). Non cumulable avec l'aide de l’Anah " Habiter Mieux Sérénité ".
Conditions de ressources : selon les plafonds de ressources 2020 de l'Agence nationale pour l'habitat (Anah).
Plus d'infos : https://www.maprimerenov.gouv.fr
Les étapes pour recevoir votre prime :
1/ Pour estimer le montant des aides en fonction de chaque projet : Simul’aides (faire.gouv.fr/mar.nov).
2/ Dépôt des dossiers sur www.maprimerenov.gouv.fr dès le 1er janvier 2020. Ils vous sera ensuite demandé ensuite de créer un compte demandeur. (Attention, seuls les demandeurs sont autorisés à créer un compte).
3/ Accusé de réception par mail
4/ Confirmation de l’attribution et du montant de l’aide par l’Anah
5/ R.alisation des travaux par une entreprise labellisée Reconnue garante de l’environnement (RGE) et transmission de la facture via le compte demandeur.
6/ Réception de MaPrimeRénov’
AIDES RÉGIONALES
AIDE DE L'ANAH - HABITER MIEUX SÉRÉNITÉ
Finance un " bouquet de travaux ", c’est-à-dire un ensemble de travaux de rénovation énergétique réalisés en même temps, et permettant un gain énergétique d’au moins 25 %.
Réservées aux propriétaires de leur habitation principale de plus de 15 ans, dont le revenu fiscal de référence de l'année N-1 respecte le barême de l'Anah. À noter que pour bénéficier de la subvention, il est nécessaire de faire appel à un opérateur-conseil. Il s’agit d’un partenaire professionnel formé pour vous accompagner dans votre demande tout au long du projet.
Foyers modestes : 35 % du montant total des travaux HT. L’aide Habiter Mieux Sérénité est de 7 000 € maximum. + La prime Habiter Mieux : 10% du montant total des travaux HT, dans la limite de 1 600 €.
Foyers très modestes : 50 % du montant total des travaux HT.
L’aide Habiter Mieux Sérénité est de 10 000 € maximum + la prime Habiter Mieux : 10 % du montant total des travaux HT, dans la limite de 2 000 €. Vous pouvez bénéficier d’une prime plus importante si votre projet cumule les 3 conditions suivantes : une étiquette énergétique F ou G avant travaux, des travaux permettant une amélioration énergétique globale d’au moins 35 % et un gain correspondant au moins à un saut de deux étiquettes énergétiques.
Votre prime est bonifiée dans les conditions suivantes :
Foyers modestes : 35 % du montant total des travaux HT avec une aide maximum majorée à 10 500 €. + la prime Habiter Mieux portée à 20 % du montant total des travaux HT, dans la limite de 2 000 €
Foyers très modeste : 50 % du montant total des travaux HT avec une aide maximum majorée à 15 000 € + la prime Habiter Mieux portée à 2 % du montant total des travaux HT, dans la limite de 4 000 €.
Plus d'infos sur www.anah.fr
AIDES DES COLLECTIVITÉS LOCALES POUR L'HABITAT
Grâce à l'enquête menée annuellement par le réseau ANIL/ADIL, vous pouvez consulter, pour 75 départements de France métropolitaine et des DOM dotés d'une ADIL, les aides aux particuliers accordées par le Conseil régional et le Conseil général, en matière d’accession à la propriété, amélioration de l’habitat, maîtrise des dépenses d’énergie et adaptation des logements au handicap et au vieillissement.
Pour accéder à ce service, rendez-vous sur www.anil.org
AIDES RÉGIONALES ET LOCALES POUR L'ÉNERGIE SOLAIRE
Il peut vous être proposé, en complément des aides d’Etat (Crédit d’impôts, PTZ, Fonds Chaleur…), des aides régionales et locales pour toute installation de systèmes utilisant de l'énergie solaire. Vous pouvez télécharger ici, le Guide des Aides édité par Enerplan (Dernière mise à jour 8 janvier 2010).
Enerplan est l'Association professionnelle de l'énergie solaire.
Rendez-vous sur le site www.enerplan.asso.fr pour connaître toutes les aides dont vous pouvez bénéficier.
AUTRES AIDES
PRÊT À L'AMÉLIORATION DE L'HABITAT - CAF
Que vous soyez locataire ou propriétaire, vous pouvez peut-être bénéficier d'un prêt pour faire des travaux en vue d'améliorer votre logement.
Le prêt doit être destiné à financer des travaux : de réparation, d'assainissement, d'amélioration (chauffage, sanitaire), d'agrandissement ou de division ou d'isolation thermique.
Pour en savoir plus, rendez-vous sur www.caf.fr
PRÊT TRAVAUX D'ACTION LOGEMENT (1% LOGEMENT)
Il s’agit d’un prêt à taux avantageux qui peut être accordé aux salariés (ou retraité depuis moins de 5 ans) d’une entreprise privée non agricole employant 10 salariés au moins. Il peut être accordé notamment pour des travaux d’amélioration de la performance énergétique. Rendez-vous sur www.anil.org pour en savoir plus.
PAS (PRÊT D'ACCESSION SOCIALE)
Le PAS, Prêt d'accession sociale est un prêt qui bénéficie d'une aide de l'Etat. Il est accordé à un taux avantageux aux personnes qui acquièrent leur résidence principale et aux propriétaires qui font des travaux dans le logement qu'ils occupent. www.anil.org
AIDES DE LA CAISSE DE RETRAITE
La caisse de retraite peut vous accorder une aide financière pour réaliser des travaux d'aménagement dans votre logement. Cette aide est attribuée aux retraités du régime général ou aux pensionnés civils ou ouvriers retraités de l'Etat. www.service-public.fr
COMPTE ÉPARGNE CO2
Une initiative encourageant la lutte contre le réchauffement climatique. www.compteco2.com