Réfrigérants et réglementation sur les gaz à effet de serre fluorés (« F-Gas »)
Tout ce que vous devez savoir sur les réfrigérants et la réglementation F-Gas de l’Union européenne
Qu'est-ce que la réglementation F-Gas de l’UE ?
Le réglementation F-Gas de l’UE est un ensemble de règles au sein de l’Union européenne destinées à contrôler et réduire la consommation des hydrofluorocarbones (HFC) en Europe. La réglementation encourage le recours à des alternatives plus durables, telles que des réfrigérants à potentiel de réchauffement planétaire (PRP) inférieur, ainsi que les pratiques de réutilisation, de façon à atténuer le changement climatique.
La dernière révision est entrée en vigueur le 11 mars 2024.
Éléments clés de la révision 2024 de la réglementation F-Gas de l’UE
- Un plan plus rigoureux de réduction progressive à partir de 2025, et une suppression progressive des HFC d’ici 2050, avec une révision prévue en 2030
- Limites de PRP plus rigoureuses pour des types de produits spécifiques
- Les produits mis sur le marché avant l'entrée en vigueur d'une limite de PRP peuvent continuer à être faire l’objet d’une commercialisation, d’une installation, d’une utilisation et d’un entretien pendant toute leur durée de vie
Un choix de réfrigérants équilibrés pour les différentes applications
La stratégie de Daikin consiste à choisir le réfrigérant adapté à chaque application, en équilibrant la sécurité, l’efficacité énergétique, l’impact environnemental et le coût sur tout le cycle de vie du produit, en assurant en permanence la conformité avec les réglementations.
Détendez-vous : Daikin s’occupe de tout
La réglementation F-Gas a soulevé des questions pour beaucoup d’utilisateurs, telles que « À quoi dois-je faire attention ? » et « Comment puis-je assurer que les produits peuvent être installés ? »
Chez Daikin, nous répondons à ces préoccupations en assurant la pleine conformité de chacun de nos produits avec la réglementation. Ceci signifie que les produits que nous vous proposons peuvent être commercialisés, utilisés, entretenus et réparés jusqu’à la fin de leur durée de vie, sans aucun soucis.
Vue d'ensemble des produits et calendriers respectifs
Nous avons répertorié par groupes de produits les interdictions et exigences spécifiques de la réglementation F-Gas. Il vous suffit de cliquer sur un groupe de produits pour obtenir une vue d'ensemble.
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Pompes à chaleur air-air et systèmes de climatisation
Vue d’ensemble des interdictions et exigences imposées pour les systèmes air-air résidentiels et commerciaux
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Pompe à chaleur air-eau
Vue d’ensemble des interdictions et exigences imposées pour les systèmes air-eau résidentiels
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Pompes à chaleur avec production d’eau glacée et systèmes froid seul
Vue d’ensemble des interdictions et exigences imposées pour les systèmes industriels et commerciaux
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Systèmes de réfrigération
Vue d’ensemble des interdictions et exigences imposées pour les systèmes de réfrigération
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Exigences de la réglementation sur les gaz à effet de serre fluorés (F-Gas) de l’UE relatives aux systèmes de réfrigération pour transport frigorifique
Vue d’ensemble des exigences relatives aux systèmes de réfrigération pour transport frigorifique
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Contrôles d’étanchéité
Vue d’ensemble des exigences et lignes directrices pour les contrôles d’étanchéité
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Entretien et réparation des systèmes existants
Les opérations d’entretien et de maintenance restent possibles pendant toute la durée de vie des produits. Vue d’ensemble des exigences selon la réglementation F-Gas révisée.
Découvrez la vision Daikin relative aux réfrigérants alternatifs en Europe
Forum aux questions
La définition officielle de mettre sur le marché est la suivante : la mise en libre circulation au sein de l’UE ou la mise à la disposition de tiers au sein de l’UE, à titre onéreux ou gratuit, ou l’utilisation de substances fabriquées ou de produits ou équipements pour utilisation personnelle.
En pratique, dès qu’un produit quitte l’une de nos usines européennes et arrive pour stockage dans un entrepôt en UE, ce produit est mis sur le marché. Peu importe à qui appartient cette usine, que ce soit Daikin ou un tiers.
Pour les produits fabriqués en dehors de l’UE, le jour de mise sur le marché correspond à la date des produits dédouanés en UE.
La commercialisation, l’installation et l’utilisation de tous les produits mis sur le marché en UE avant la date d’interdiction imposée par les réglementations F-Gas révisées peuvent continuer.
Un produit est conforme F-Gas s’il satisfait toutes les exigences de la réglementation F-Gas. Différentes réglementations sont applicables en fonction du réfrigérant utilisé, de son potentiel de réchauffement planétaire (PRP) et de son application.
La vue d’ensemble des produits vous permet de savoir quels réfrigérants sont autorisés dans quels produits, et quand ils seront concernés par une interdiction.
Oui. La maintenance et la réparation des produits Daikin déjà installés peuvent continuer normalement.
Si le système n'est pas réparable, un nouveau produit en conformité avec la réglementation F-Gas devra être installé.
Oui. La maintenance et la réparation des produits Daikin déjà installés peuvent continuer normalement. Ces systèmes peuvent toujours être rechargés avec du réfrigérant neuf ou, si nécessaire, du réfrigérant recyclé ou régénéré. Si le système ne peut être réparé, un nouveau produit en conformité avec la réglementation F-Gas doit être installé.
Non. Le facteur décisif ici est la date de mise sur le marché du produit. Si le produit a été mis sur le marché avant l’entrée en vigueur de l’interdiction, il peut toujours être installé et utilisé après cette date.
Pour les produits contenant des réfrigérants HFC, aucun contrôle d’étanchéité supplémentaire n’est nécessaire aux termes de la réglementation F-Gas.
La nouveauté : des contrôles d’étanchéité doivent également être réalisés sur les produits contenant des réfrigérants HFO.
Des informations plus détaillées sur les contrôles d'étanchéité sont disponibles ici.
Dans le cas de délais de production plus importants (par ex., pour les produits fabriqués sur mesure), la date d’entrée en vigueur de l’interdiction peut figurer pendant la période de production.
Lorsque vous demandez un produit à délai de production supérieur, nous proposons uniquement des produits en conformité avec la réglementation F-Gas au moment où la commande est finalisée (et par conséquent, également au moment de la mise sur le marché).
Nous nous faisons un plaisir de vous conseiller à ce point et assurons que tous les produits peuvent être installés et utilisés sans problème.
HFC = hydrocarbures partiellement fluorés
HFO = hydrofluoroléfines
Les HFO sont des HFC insaturés, ce qui signifie que les HFO ont une double liaison carbone. Cette liaison n’est pas aussi solide et se désagrège plus rapidement dans l’atmosphère : elle se décompose plus vite et son PRP est par conséquent inférieur.
Le programme de réduction progressive défini par la réglementation sur les gaz à effet de serre fluorés (F-Gas) implique essentiellement une réduction des quantités de réfrigérants HFC disponibles sur le marché à partir du 1er janvier 2025 et concerne uniquement les réfrigérants HFC récemment mis sur le marché. Les réfrigérants HFC recyclés et retraités ne sont par conséquent pas affectés par le nouveau quota car ils ont été mis sur le marché à une date antérieure.
Les réfrigérants HFO ne sont pas affectés par la réduction progressive.
En tant que fabricant, Daikin veille à proposer uniquement des produits en conformité avec la réglementation.