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Juriste compliance contrats et contentieux

Dans le cadre de son développement, le Service « Legal Compliance » recherche :

Un(e) Juriste compliance contrats et contentieux F/H en CDI

Localisation : Siège de Nanterre (92)

Daikin France commercialise des systèmes et des équipements de climatisation et de chauffage de très haute qualité pour application résidentielle, commerciale et industrielle. Filiale de Daikin Europe N.V, elle-même appartenant à Daikin Industries LTD, créée au Japon en 1924, Daikin France s’appuie ainsi sur une expertise de plus de 90 ans.

La recherche constante d'innovation, les processus de fabrication ultra performants, la qualité des services offerts à ses réseaux de distribution jusqu'aux utilisateurs, sont autant d'éléments qui font aujourd'hui de Daikin le leader incontesté de la climatisation et du chauffage hautes performances dans le monde.

Descriptif du poste

Rattaché(e) au Manager du Service Legal Compliance, vos principales missions sont les suivantes :

Compliance :

  • Piloter la Compliance : construire les chartes et procédures de déploiement du programme d’Intégrité (en particulier anticorruption et suivi de la cartographie des risques qui y sont liés, concurrence et sanctions financières internationales, mise en œuvre de la règlementation RGPD) ;
  • Participer à l'élaboration et au déploiement d'outils de formation en compliance destinés aux collaborateurs ;
  • Elaborer les tableaux de bord et reporting de l’activité.

Gestion des contrats :

  • Superviser la gestion des Contrats : rédiger (ou vérifier) les contrats de vente ou d’achat de biens /prestations communiqués par les différents services, en application des recommandations du Groupe et de Daikin France
  • S’assurer du respect de la procédure interne d’autorisation des contrats
  • Informer et sensibiliser les acteurs internes sur les différents risques juridiques en matière de contrats

Gestion des dossiers juridiques et litiges assurantiels :

  • Prévenir les risques juridiques : analyser les Assignations Juridiques ou Courriers d’Assurances reçus (BtoB), participer à la définition de la stratégie juridique adaptée ;
  • Répondre aux demandes d’avis juridiques issues du « Service Client » (BtoC) ou des différents services internes de Daikin France ;
  • Organiser les expertises techniques avec le Service Technique.

Autres missions :

  • Déterminer les provisions pour risques sur les dossiers juridiques (mensuel) ;
  • Réaliser un reporting mensuel auprès du Management et du Groupe (en anglais) ;
  • Définir et mettre à jour les Conditions Générales de Vente ;
  • Réaliser une veille règlementaire et des recherches juridiques ad hoc (concurrence, distribution, compliance, etc).

Profil

  • Formation : BAC+4/5 Droit des Affaires ou équivalent et/ou titulaire d'un diplôme spécialisé en Compliance.  
  • Expériences : minimum 5 ans en secteur industriel ou de services et idéalement dans le domaine de l’assurance.
  • Compétences requises : La connaissance approfondie des dispositions de la loi dite Sapin 2 et de la réglementation Solvabilité 2 sont nécessaires pour réussir à ce poste. Vous démontrez des capacités d’écoute, d’analyse et de synthèse pour mener à bien vos missions. Vous avez de plus d’excellentes qualités rédactionnelles.
  • Langues : Anglais (minimum C1 : échange avec le Siège Europééen).

Postulez

Merci d’adresser votre CV + lettre de motivation + prétention salariale sous la référence « JUR3C-2018 » à : hrm@daikin.fr

Daikin France s’engage à étudier à compétences égales, toutes les candidatures dont celles de personnes en situation de handicap.