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Aides à la rénovation énergétique

Etape 2 :  les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE)


Peut-être faites-vous partie des 7 millions de logements mal isolés et des 4% de Français qui ont froid chez eux l’hiver… Et s’il était temps de rénover votre système de chauffage ? Avant de commencer vos travaux de rénovation énergétique, posez-vous les bonnes questions : quel dispositif allez-vous choisir, qui va réaliser ces travaux, à quelles aides pouvez-vous prétendre, ... Selon votre situation et votre localisation, différents prêts ou aides ont été mis en place pour vous permettre de financer ces travaux. 

Et contrairement aux idées reçues, ils ne sont pas toujours attribués en fonction de vos revenus et sont même souvent cumulables ! 

Etape 2 : les Certificats d'Economies d'Energie

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Parmi les aides qui peuvent vous être accordées, l'État a mis en place en 2006 les Certificats d'Économie d'Énergie, souvent appelés CEE. Ce dispositif oblige les fournisseurs d'énergie à inciter les consommateurs à réaliser des économies d'énergie avec des objectifs pour des périodes données. Tous les 4 ans, le dispositif évolue, une nouvelle période s’est ouverte le 1er janvier.

Une aide qui peut atteindre 4000€ 
Ces aides proposées par les fournisseurs pour le financement partiel ou total des travaux de rénovation énergétique peuvent prendre des formes multiples : conseils et diagnostics, prêts à taux bonifiés, primes pour les travaux d’installations d’équipements de chauffage et de production d’eau chaude ... Les ménages aux revenus modestes à très modestes peuvent bénéficier d’un soutien renforcé. 

En plus de l’aide CEE sur les travaux standards, il est possible d’obtenir des « Coups de pouce » sur certains travaux, également bonifiés pour les ménages à revenus modestes. 

Ils concernent spécifiquement : l’isolation du toit et/ou des planchers bas; le remplacement d’une chaudière au charbon, fioul ou gaz par un équipement utilisant des énergies renouvelables; le remplacement d’un équipement de chauffage au charbon par un appareil de chauffage au bois avec label Flamme verte 7★ ou performances équivalentes; le remplacement dans les bâtiments collectifs d’un conduit d’évacuation des produits de combustion incompatible avec des chaudières individuelles au gaz à condensation ; la rénovation globale d’un logement sur la base d’un gain d’au moins 55 % d’économies d’énergie pour une maison et 35 % pour un bâtiment collectif avec ou sans remplacement d’une chaudière au fioul ou au charbon par une chaudière au gaz très performante ou un mode de chauffage renouvelable, ou le remplacement d’une ancienne chaudière au gaz par un mode de chauffage utilisant au moins 40% d’énergie renouvelable ou de récupération.

Quels travaux bénéficient des CEE ?

Les travaux à effectuer doivent correspondre aux critères d’une fiche de travaux standards appelée opération standardisée. Voici quelques exemples de travaux éligibles aux aides CEE selon les critères précisés dans les fiches :

  • Isolation : 
    • isolation de combles ou de toitures,
    • isolation d’un plancher,
    • isolation des murs,
    • isolation de toitures terrasses,
    • fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant,
    • isolation des tuyaux hydrauliques de chauffage ou d’eau chaude sanitaire
  • Chauffage:
    • chaudière individuelle et collective à haute performance énergétique,
    • pompe à chaleur du type air/eau ou eau/eau,
    • pompe à chaleur de type air/air,
    • radiateur basse température
  • Énergies renouvelables :
    • chaudière biomasse,
    • poêle à bois,
    • chauffe-eau solaire.

Les conditions d'éligibilité

Qui est concerné ?

Les aides sont ouvertes aux profils suivants : 

  • Propriétaires occupants
  • Copropriétaires
  • Propriétaires bailleurs 
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Sous quelles conditions ?

La bonne nouvelle est que tous les ménages peuvent y prétendre, sans limite de ressources.

Les primes sont fonction de tranches de revenus, classés en 4 catégories (bleu, jaune, violet et rose).

 

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Quelles sont les aides proposées ?